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Loi-robien/Plafonds des loyers 2008 pour le dispositf Robien recentré

Plafonds du régime Robien recentré 2008 pour le dispositif robien recentré.

	Neuf (€/m²)
Zone A	21.02
Zone B1	14
Zone B2	11,62
Zone C	8,52

Descriptif des zones

Zone A : Paris, petite et 2e couronne, Côte d'Azur et Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, 3e couronne en IledeFrance , pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outremer.
Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'IledeFrance.
Zone C : reste du territoire.

Surface à prendre en compte pour le calcul du loyer

Pour l'appréciation du plafond de loyer, la surface à prendre en compte s'entend :

de la surface habitable au sens de l'article R. 1112 du Code de la construction et de I'habitation
augmentée de la moitié, dans la limite de 8 m² par logement, de la surface des annexes réservées à l'usage exclusif de l'occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à l,80 mètres : caves, soussols, remises, ateliers, séchoirs extérieurs au logement, colliers, resserres, combles et greniers aménageables, balcons, loggias, vérandas. Les garages et places de parking ne sont pas inclus (voir page suivante).

Civilité
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Situation familiale
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