Loi Robien : principe

La loi de Robien, ou dispositif de Robien, est une incitation fiscale à l'investissement immobilier destinée aux particuliers et aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Cette incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier neuf fait suite aux précédentes lois Périssol et Besson.

Le dispositif de Robien consiste à investir dans un bien immobilier, généralement neuf que l'on s'engage à louer pendant 9 ans, avec un loyer qui est plafonné.

Dans le cadre de la loi de Robien, les plafonds de loyers sont fixés par l'administration fiscale (et réévalués chaque année) et varient selon les régions.

A Paris, les plafonds de loyers de Robien sont inférieurs aux loyers généralement pratiqués ; en revanche c'est l'inverse en Province.

En contrepartie de cet effort financier de la part de l'acquéreur qui contribue à la construction de logements en optant pour le dispositif de Robien, est accordée par l'administration fiscale une réduction d'impôts, celle-ci contribuant à financer l'achat du bien immobilier.

Quel est le principe du dispositif de Robien ?
Pour acheter un bien immobilier que vous allez louer dans le cadre de la loi de Robien, vous allez emprunter tout ou partie de la somme nécessaire au financement de cet investissement immobilier en de Robien.

Va donc entrer dans le calcul les frais et charges liées à l'investissement, d'une part, et d'autre part les entrées d'argent que vous en tirerez.

Vous endetter pour cette opération de Robien vous permet de déduire:

* Les intérêts d'emprunts
* Les frais afférents à l'emprunt (frais payés à un courtier pour trouver le crédit par exemple)
* La taxe foncière (pour partie les premières années)
* Les frais de gérance locative (si vous décidez de faire gérer la location du logement en de Robien par une agence immobilière)
* Le montant des primes d'assurances pour loyers impayés
* L'amortissement de Robien (6 % sur 7 ans puis 4 % sur 2 ans)

Prolongation de l'amortissement de Robien
Après la période initiale d'amortissement de Robien de 9 ans, il est possible de déduire pendant 6 ans supplémentaires un amortissement de Robien d'un montant de 2,5 % par an à condition que le loyer reste dans les limites des plafonds définis.

Ces déductions viendront minorer votre revenu global, ce qui fait que non seulement vous ne paierez pas d'impôts sur les revenus tirés de la location de votre logement (les premières années), mais votre impôt diminuera par rapport à ce qu'il était avant votre investissement locatif avec la loi de Robien.

Cette diminution d'impôt contribuera à financer l'opération de Robien au même titre que les loyers perçus.